I. LA POLITIQUE LOCALE

Démarches et questions légales pour faire élire une liste participative aux élections municipales de 2020

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES : Pourquoi ce texte a été rédigé : L’auteur initial de ce texte a eu l’intention de faciliter le déroulement des campagnes municipales de 2020 pour les listes participatives. L’espoir est qu’en fournissant des informations claires et pragmatiques sur les questions légales et administratives, du temps et de l’énergie seront sauvegardées pour les citoyens motivés …

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Les consultations locales

Référendum local « Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité (par exemple, l’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants). Les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales …

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Conseils et commissions

Conseils d’enfants, de jeunes « Un Conseil municipal des enfants, ou conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, est en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil …

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Les finances locales

Budget local Ressources la fiscalité (environ 50%) les impôts locaux directs et indirects sur l’habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle…) les dotations et subventions de l’État (environ 30%) la dotation générale de fonctionnement (DGF) les dotations d’équipement divers dégrèvements et transferts d’impôts les recettes provenant des services locaux (10%) lignes de bus alimentation en eau collecte …

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Les partenaires de la commune

Les partenaires du Maire le préfet et le sous-préfet, représentants de l’État au niveau local (aide et conseils aux collectivités, contrôle de légalité et contrôle budgétaire, répartition des dotations et subventions de l’État [préfet]…) ; le receveur municipal, comptable public des comptes de la commune; le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie selon …

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La commune et l’exécutif municipal

Le Mémento du Maire nouvellement élu, produit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, fournit des informations détaillées. Le Conseil Municipal Le conseil municipal Le conseil municipal résulte de l’élection municipale au suffrage universel direct et représente les habitants de la commune. « Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal …

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Les collectivités territoriales, les communes et intercommunalités

Avant de tracer les grandes lignes de ce thème compliqué, rappelons qu’il n’est pas nécessaire que 100% des citoyen-ne-s connaissent le droit public dans le détail. Le peuple est souverain, il est commanditaire des politiques publiques notamment communales, mais il n’a pas à en être expert : chaque mairie a ses employés pour gérer la technicité …

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CAMPAGNE ET ÉLECTIONS MUNICIPALES

Cadre légal Les principes généraux du code électoral Le Code électoral définit les conditions des campagnes électorales et des élections. Voici un abrégé de tout ce qu’il est bon de savoir : Titre Ier : Dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Chapitre Ier : Conditions …

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COMPÉTENCES COMMUNALES

ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE Économie collaborative Économie symbiotique Économie circulaire Économie de l’intelligence du vivant Permaculture Agroécologie Économie de l’usage (et non de la possession) Économie sociale et solidaire (ESS) Tiers lieux, écovillages, écolieux La carte de France des alternatives écologiques et sociales (https://www.bastamag.net/La-carte-de-France-des-alternatives-ecologiques-et-sociales Alternatives Plateforme Web des Alternatives (bus sémantique) JEUNESSE Services enfance, jeunesse, et …

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