CAMPAGNE ET ÉLECTIONS MUNICIPALES

CAMPAGNE ET ÉLECTIONS MUNICIPALES

 

Cadre légal

Les principes généraux du code électoral

Le Code électoral définit les conditions des campagnes électorales et des élections.

Voici un abrégé de tout ce qu’il est bon de savoir :

Titre Ier : Dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

  • Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L6)

    • Le suffrage est universel et direct
    • Avoir 18 ans, jouir de ses droits civiques…
  • Chapitre II : Listes électorales

    • Section 1 : Conditions d’inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)
    • On doit s’inscrire dans sa commune de résidence etc.
    • Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
    • Les autorités établissent les listes d’électeurs inscrits dans des bureaux selon leur résidence.
  • Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-3)

    • Les réunions sont libres en France, mais les réunions électorales, celles « qui a pour but le choix ou l’audition de candidats à des fonctions publiques électives, et à laquelle ne peuvent assister que les électeurs de la circonscription, les candidats, les membres des deux chambres et le mandataire de chacun des candidats » doivent suivre des règles, notamment élire un Bureau de 3 personnes chargé d’assurer la sécurité et qu’aucun propos illégal n’est tenu, les réunions ne peuvent se tenir sur la voie publique ni au-delà de 23h.
    • Les règles sont applicables à tout message, y compris par voie électronique (site web, réseau social public…)
    • Il est interdit aux candidats de diffuser de l’info si l’adversaire n’a pas le temps d’y répondre avant l’élection
    • « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »
    • « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. » L’affichage est également permis sur les espaces de libre expression, obligatoires. La pub commerciale est interdite.
  • Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-3-1 à L52-17)

    • « Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée  » le mandataire financier « . Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne.
      Il règle les dépenses engagées en vue de l’élection et antérieures à la date du tour de scrutin où elle a été acquise, à l’exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique. Les dépenses antérieures à sa désignation payées directement par le candidat ou à son profit, ou par l’un des membres d’un binôme de candidats ou au profit de ce membre, font l’objet d’un remboursement par le mandataire et figurent dans son compte de dépôt. »
    • « Le candidat déclare par écrit à la préfecture de la circonscription électorale dans laquelle il se présente le nom du mandataire financier qu’il choisit. La déclaration doit être accompagnée de l’accord exprès du mandataire désigné. L’expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut exercer cette fonction. Dans le cas d’un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure. En cas de scrutin binominal, aucun des membres du binôme et aucun des remplaçants ne peut être désigné mandataire financier du binôme.Le mandataire financier est tenu d’ouvrir un compte de dépôt unique retraçant la totalité de ses opérations financières. L’intitulé du compte précise que le titulaire agit en qualité de mandataire financier du candidat, nommément désigné.
      Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l’a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l’a désigné figure sur cette liste.
      Le mandataire financier ne peut recueillir de fonds que pendant la période prévue au deuxième alinéa de l’article L. 52-4. »
    • « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
      Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
      Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.
      Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. »
    • « il est institué un plafond des dépenses électorales (1), autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l’Etat, exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article.
      Le montant du plafond est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la circonscription d’élection »
    • « Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l’article L. 52-4 est applicable font l’objet d’un remboursement forfaitaire de la part de l’Etat égal à 47,5 % de leur plafond de dépenses. Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l’apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne.
      Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, qui ne se sont pas conformés aux prescriptions de l’article L. 52-11, qui n’ont pas déposé leur compte de campagne dans le délai prévu au deuxième alinéa de l’article L. 52-12 ou dont le compte de campagne est rejeté pour d’autres motifs ou qui n’ont pas déposé leur déclaration de situation patrimoniale, s’ils sont astreints à cette obligation. »

Titre IV : Dispositions spéciales à l’élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

  • Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

    • Section 2 : Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267)
    • « Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d’une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur un imprimé. »
    • Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)

Titre V : Dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaires

  • Chapitre Ier : Dispositions communes

    • Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Article L273-1)
    • Section 2 : Dispositions spéciales à l’exercice par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France du droit de vote pour l’élection des conseillers communautaires (Article LO273-2)

Créer, déclarer une liste

Gérer les comptes de campagne

Communication : affichage public, site Internet, mailing-list, newsletter…

Les élections : bureaux, assesseurs, urnes, bulletins, comptes, règles…

 

Guide pré-campagne du Mouvement Démocrate

Comment mener une campagne électorale (dans le cadre classique de la démocratie représentative)


Faire une campagne municipale participative

 

  • Accès à la liste électorale
  • Recrutement de la liste
  • Valeurs d’une liste participative
  • Stratégie, vision collective
  • Programme ou pas programme ?
  • Animation démocratique
  • Réunion participative (méthode et déroulement)
  • Actions locales : porteurs de parole, forum ouvert, réunions publiques
  • Coordination
  • Communication
  • Retour d’expériences
  • Inscription et présentation des listes participatives (raison d’être, coordonnées, personnes à contacter, agenda)
  • Assemblées de proximité, groupes locaux, tables de quartiers, cercles d’habitants
  • Mobiliser les habitants de sa commune

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