Les collectivités territoriales, les communes et intercommunalités

Les collectivités territoriales, les communes et intercommunalités

 

Avant de tracer les grandes lignes de ce thème compliqué, rappelons qu’il n’est pas nécessaire que 100% des citoyen-ne-s connaissent le droit public dans le détail.

Le peuple est souverain, il est commanditaire des politiques publiques notamment communales, mais il n’a pas à en être expert : chaque mairie a ses employés pour gérer la technicité administrative et juridique.

Néanmoins, il importe qu’une bonne partie du corps citoyen ait au moins une information d’ensemble sur « comment ça marche », une commune.

Il faut notamment que tout le monde sache que :

  • les communes sont aujourd’hui toutes groupées en intercommunalités qui sont devenues le vrai lieu des grandes décisions locales : ces groupements de communes gèrent en commun des services publics comme l’eau, les déchets, les transports, les équipements, les infrastructures…
  • les communes ont la compétence générale (donc les intercommunalités l’ont aussi), ce qui autorise les citoyens à prendre tous les problèmes et tous les projets en main

Les collectivités territoriales

Le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit les différents niveaux d’administration des territoires et rassemble deux siècles de droit public.

Il est divisé en 6 parties :

  • la partie 1 traite des dispositions générales
  • la partie 2 traite des communes et intercommunalités

Les types de collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont :

  • Les régions
  • Les départements
  • Les communes
  • Les intercommunalités, aussi appelées Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Les syndicats de communes
  • Les établissements publics
    • Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) :  personne morale de droit public ayant pour but la gestion d’une activité de service public.
      • Au niveau national, de nombreuses Agences, Offices, Bureaux sont des EPIC (Institut National de l’Audiovisuel, Office National des Forêts…)
      • Au niveau communal, … sont des EPIC
    • Etablissements publics à caractère administratif (EPA) :  personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général autre qu’industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l’État ou d’une collectivité territoriale
      • Au niveau national, de nombreuses Ecoles et Agences sont des EPA (Ecole du Louvre, Bibliothèque National de France, Agence française pour la biodiversité…)
      • Au niveau communal, les Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des EPA

Les types d’intercommunalité

Par intégration croissante :


Les grandes lois sur les collectivités territoriales

Loi 84-53 organisant la fonction publique territoriale (1984)

La fonction publique territoriale – le régime des fonctionnaires – est définie par la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, MAPTAM (2014)

« La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPAM ou loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles. »  ( Source )

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2014)

« La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est une loi française de réforme de la politique de la ville proposée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault. L’objet principal de la loi est la poursuite de la rénovation urbaine, le recentrage des crédits de politique de la ville sur un nombre restreint de territoires et la lutte contre les discriminations. »  ( Source )

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, NOTRe (2015)

« La  loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que loi NOTRe fait partie de l’acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande et vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale. »  ( Source )

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