La commune et l’exécutif municipal

La commune et l’exécutif municipal

 

Le Mémento du Maire nouvellement élu, produit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, fournit des informations détaillées.

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal

Le conseil municipal résulte de l’élection municipale au suffrage universel direct et représente les habitants de la commune.

« Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants. » ( Source )

La liste arrivée en tête gagne 50% des sièges + sa part proportionnelle des sièges restants. Elle constitue donc une majorité qui fait face à une ou plusieurs oppositions.

« Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget,
  • approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux,
  • pour décider des travaux,
  • pour gérer le patrimoine communal,
  • pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. » ( Source )

Election du Maire

Le Maire sortant convoque une réunion du nouveau conseil municipal juste après l’élection.

Le conseiller le plus âgé préside la séance qui consiste à élire le Maire et les Adjoints.

Cette élection se fait à bulletins secrets, à la majorité absolue sur 2 tours et relative en cas de 3è tour nécessaire.

Le nombre d’adjoints ne peut dépasser 30% du nombre de conseillers municipaux, sauf pour représenter des conseils de quartier dans les villes de plus de 20 000 habitants.

Election du délégué à l’intercommunalité

Le conseil municipal de chaque commune membre d’une intercommunalité élit un délégué, dans un délai d’un mois après l’élection municipale.

Le Maire

Le Maire est chargé d’administrer la commune

« Le maire est chargé, d’exécuter les décisions de l’assemblée délibérante, par
exemple celles concernant :

  • la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des
    dépenses;
  • la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications
    de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements;
  • la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la
    comptabilité communale;
  • la conservation et l’administration des propriétés de la commune et de faire, en
    conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. » ( Source )

Le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions.

Le Maire peut déléguer certaines de ses fonctions :

  • A des adjoints
  • A des conseillers municipaux

Le Maire peut déléguer sa signature :

  • A des fonctionnaires municipaux comme le Directeur Général des Services
  • A des fonctionnaires de catégorie A
  • A des agents en charge des permis de construire

Le Maire représente l’Etat

  • Etat-civil et titres d’identité
    • Le Maire et les adjoints sont officiers de l’état civil et agissent sous l’autorité du
      procureur de la République, enregistrent naissances, mariages, divorces, décès…
    • Le Maire transmet aux services de l’Etat les demandes concernant les titres d’identité (carte d’identité, passeport…)
  • Listes électorales et élections
    • Le Maire préside la commission des inscriptions aux listes électorales
    • Le Maire organise les élections
  • Sécurité civile
    • Le Maire est en charge du niveau communal de la sécurité civile, notamment les services d’incendie et de secours
  • Service national
    • Le Maire organise le recensement des habitants de plus de 16 ans
  • Police
    • Le Maire est en charge de la police municipale ou rurale : sûreté, sécurité, tranquillité et salubrité, prévention de la délinquance, police judiciaire, police administrative…

Règlement, organisation, déroulement des séances

 

Les pouvoirs et les obligations de l’exécutif

la distinction entre le délibératif et le réglementaire

 

Mémento du Maire nouvellement élu

Le bureau municipal et les délégations des adjoints

 

Les services municipaux

 

Le Conseil d’agglomération

Les communes ayant transféré de nombreuses compétences à leurs intercommunalités, de nombreuses décisions vitales pour les communes se prennent aujourd’hui au conseil communautaire de l’intercommunalité : conseil communautaire, conseil d’agglomération.

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