COMPÉTENCES COMMUNALES

ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

  1. Économie collaborative
  2. Économie symbiotique
  3. Économie circulaire
  4. Économie de l’intelligence du vivant
  5. Permaculture
  6. Agroécologie
  7. Économie de l’usage (et non de la possession)
  8. Économie sociale et solidaire (ESS)
  9. Tiers lieux, écovillages, écolieux
  10. La carte de France des alternatives écologiques et sociales (https://www.bastamag.net/La-carte-de-France-des-alternatives-ecologiques-et-sociales
  11. Alternatives
  12. Plateforme Web des Alternatives (bus sémantique)

JEUNESSE

  1. Services enfance, jeunesse, et personnels
  2. Les écoles maternelles et primaires
  3. Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
  4. Le service minimum d’accueil
  5. cantines scolaires
  6. transports scolaires
  7. garderies péri-scolaires
  8. Les temps d’accueil péri-scolaire
  9. Les accueils de loisirs et les contrats avec les CAF
  10. temps d’accueil péri-scolaire
  11. Regroupement Pédagogique Intercommunal

SOCIAL

  1. Les CCAS, leur composition et leurs règles d’administration spécifiques
  2. Développement social
  3. Éducation politique populaire

POLICE

  1. Police municipale
  2. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
  3. contrat local de sécurité

DOMAINE PUBLIC et USAGE DU TERRITOIRE

  1. PLU et PLUi
  2. Domaine public et domaine privé de la collectivité
  3. La maîtrise foncière
  4. Les droits de voirie et occupations du domaine public
  5. Les réseaux publics : voirie, eau, assainissement, énergie, télécommunications

CULTURE

  1. médiathèques
  2. lectures publiques 
  3. arts
  4. musique
  5. événements
  6. patrimoine

SPORTS

  1. Equipements publics – gymnases, terrains, parcs…
  2. Subventions aux associations

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