Conseils et commissions

Conseils et commissions

 

Conseils d’enfants, de jeunes

« Un Conseil municipal des enfants, ou conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, est en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire). Après des ébauches dans les années 1960 et 70, le premier de ces conseils « modernes » a été créé en France à Schiltigheim (Bas-Rhin), en 1979. D’autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000.

D’après l’ANACEJ qui regroupe des communes ayant créé un de ces conseils, il en existerait actuellement 2000 sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil municipal des enfants a pour mission d’initier les enfants à la vie politique réelle et de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de leur municipalité. Il a pour mission complémentaire de les traduire en projets au bénéfice de tous. Ces idées et projets sont ensuite présentés au maire de la commune afin qu’ils soient inscrits au programme de la ville. »

( Source )

« Certaines communes ont mis en place des conseils d’enfants et/ou de jeunes aux appellations multiples (conseils municipaux de jeunes, conseils communaux de jeunes, conseils locaux de jeunes, forum de la jeunesse etc.). Ces organes informels, créés par des délibérations adoptées en conseils municipaux, ont un mode de fonctionnement variable selon la commune, la tranche d’âge (de 9 à 25 ans) et le mode d’entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d’associations représentatives, volontariat, système mixte etc.). Ils sont consultatifs, mais permettent aussi à des jeunes d’agir sur leur territoire et de mener des actions.

L’article 55 de la loi « égalité et citoyenneté » inscrit la possibilité de créer de telles instances dans la loi en précisant la composition de ces conseils de jeunes ainsi que leur rôle.

Il s’agit de répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis. Les jeunes ont en effet souvent le sentiment que leurs idées et préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte dans le débat public, ce qui peut notamment se traduire lors des consultations électorales par un fort abstentionnisme. Concrètement, il s’agit de rénover la vie démocratique, en diversifiant les formes d’incitation des jeunes à s’impliquer.

Les conseils de jeunes pourront émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse et, le cas échéant, formuler des propositions. Ils seront composés de jeunes de moins de 30 ans (en respectant la parité femme-homme) domiciliés sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement, ou encore qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement d’enseignement situé sur ce même territoire. »

( Source )


Conseils de quartier

« Comme le prévoit l’article L2143-1 du CGCT, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune.

Chaque quartier est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Celui-ci est autorisé à dépasser le plafond fixé par la loi à 30% de l’effectif du conseil pour le nombre d’adjoints afin d’instituer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10% de l’effectif légal du conseil municipal (article L2122-2-1 du CGCT).
Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
Par ailleurs, le maire peut associer ces conseils aux actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les dispositions précitées. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l’effectif du conseil pour le nombre d’adjoints.
Ces dispositions ne font pas obstacle pour autant à la création de conseils de quartier dans les communes dont la population est inférieure à  20 000 habitants. Les conseils municipaux de ces communes ne peuvent en revanche dépasser le plafond légal de 30% de l’effectif du conseil pour le nombre d’adjoints.

On constate une évolution constante du nombre de conseils de quartier ainsi que du nombre d’adjoints de quartier. Ces chiffres étaient évalués en effet à 292 conseils et 56 postes d’adjoints en  2002 ; 982 conseils et 379 postes d’adjoints en  2003 ; 1 177 conseils et 409 postes d’adjoints en  2004 ; 1305 conseils et 494 postes d’adjoints en 2005 ; 1 495 conseils et 817 postes d’adjoints ou délégués aux quartiers, ces deux catégories étant confondues en 2006 ;  1583 conseils de quartier et 655 postes d’adjoints chargés de quartier en 2007, selon les informations parvenues à la Direction générale des collectivités locales.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008, il ressort des chiffres communiqués par les préfectures, au 15 septembre 2009, que 1552 conseils de quartier sont mis en place et que 731 postes d’adjoints de quartier ont été institués. »

( Source )


Commission consultative des services publics locaux

« Code général des collectivités territoriales

Les régions, la collectivité de Corse, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. Les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants peuvent créer une commission consultative des services publics locaux dans les mêmes conditions.

Cette commission, présidée par le maire, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, le président du conseil exécutif pour la collectivité de Corse, le président de l’organe délibérant, ou leur représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. »

( Source )


Commission municipale facultative

Composition des commissions municipales facultatives


Commission extra-municipale

« Code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. »


Les conseils de développement

« Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto saisine. Un président et souvent une équipe d’animation concourent à l’organisation des travaux du Conseil.

Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement les légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec le territoire et la population.

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). »

( Source )

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