Les partenaires de la commune

Les partenaires de la commune

 

Les partenaires du Maire

  • le préfet et le sous-préfet, représentants de l’État au niveau local (aide et conseils
    aux collectivités, contrôle de légalité et contrôle budgétaire, répartition des dotations
    et subventions de l’État [préfet]…) ;
  • le receveur municipal, comptable public des comptes de la commune;
  • le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie selon le cas;
  • le procureur de la République (le maire étant placé sous son autorité pour les
    questions d’état civil) ;
  • les directeurs des écoles primaires et maternelles;
  • le responsable des services d’incendie et de secours;
  • les responsables des différents services déconcentrés implantés dans le département
    (direction départementale de l’équipement, direction départementale de
    l’agriculture et de la forêt, subdivision de la direction régionale de l’industrie, de
    la recherche et de l’environnement…) ;
  • les députés et sénateurs du département;
  • le président du conseil général.

Le contrôle de légalité et la justice administrative

Le contrôle financier

contrôle technique et administratif avec le Trésor Public

contrôle des Chambres Régionales des Comptes

Les activités municipales et du Maire au nom de l’État

La collaboration entre communes et intercommunalité

les compétences, la notion d’intérêt communautaire, la mutualisation des moyens

La représentation de la commune dans les organismes publics ou semi-publics

organismes HLM, Sociétés d’économie mixtes, les Centres de Gestion des communes, les centres sociaux, etc

Le cas des communes associées

Les relations de la commune avec les associations locales

Les questions parlementaires sur les communes et le conseil municipal

(https://www.collectivites-locales.gouv.fr/questions-parlementaires-sur-communes)

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