LES INSTITUTIONS LOCALES

Les finances locales

Budget local Ressources la fiscalité (environ 50%) les impôts locaux directs et indirects sur l’habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle…) les dotations et subventions de l’État (environ 30%) la dotation générale de fonctionnement (DGF) les dotations d’équipement divers dégrèvements et transferts d’impôts les recettes provenant des services locaux (10%) lignes de bus alimentation en eau collecte …

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Les partenaires de la commune

Les partenaires du Maire le préfet et le sous-préfet, représentants de l’État au niveau local (aide et conseils aux collectivités, contrôle de légalité et contrôle budgétaire, répartition des dotations et subventions de l’État [préfet]…) ; le receveur municipal, comptable public des comptes de la commune; le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie selon …

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La commune et l’exécutif municipal

Le Mémento du Maire nouvellement élu, produit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, fournit des informations détaillées. Le Conseil Municipal Le conseil municipal Le conseil municipal résulte de l’élection municipale au suffrage universel direct et représente les habitants de la commune. « Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal …

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Les collectivités territoriales, les communes et intercommunalités

Avant de tracer les grandes lignes de ce thème compliqué, rappelons qu’il n’est pas nécessaire que 100% des citoyen-ne-s connaissent le droit public dans le détail. Le peuple est souverain, il est commanditaire des politiques publiques notamment communales, mais il n’a pas à en être expert : chaque mairie a ses employés pour gérer la technicité …

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