Les finances locales

Les finances locales

 

Budget local

Ressources

  • la fiscalité (environ 50%)
    • les impôts locaux directs et indirects sur l’habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle…)
  • les dotations et subventions de l’État (environ 30%)
  • les recettes provenant des services locaux (10%)
    • lignes de bus
    • alimentation en eau
    • collecte des ordures ménagères
    • cantines scolaires
    • garderies
  • les emprunts (7,5%)

Dépenses

  • les charges de fonctionnement
    • Charges de personnel
    • Indemnités des élus
    • Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…
    • Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…
    • Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
    • Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…
    • Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
    • Dotations aux amortissements et aux provisions
  • les aides sociales et les subventions diverses
  • les équipements
    • voirie
    • éclairage public
    • bâtiments collectifs
    • véhicules
  • les charges des emprunts

Les principaux documents budgétaires

« Le cycle budgétaire annuel

Le budget primitif

Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Les budgets annexes et les budgets autonomes

Documents budgétaires et annexes

L’exécution annuelle du budget d’une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :

 

Les mécanismes fondamentaux d’équilibre

 

Ratios, dette et autres considérations analytiques

(https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commune )

 

Élaboration, suivi et contrôle budgétaire

Chaque année, l’Etat transmet aux communes les données nécessaires à l’élaboration du budget local.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, le conseil municipal doit organiser un débat d’orientation budgétaire, dans les 2 mois avant le vote du budget.

Le vote doit avoir lieu chaque année, entre le 1er janvier et le 30 avril en général.

Fiscalité locale

Le conseil municipal fixe notamment les taux de certaines taxes, ce qui contribue à déterminer les ressources budgétaires.

 

Dotations de l’État

 

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