LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES LOCALES

Les consultations locales

Référendum local « Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité (par exemple, l’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants). Les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales…
Lire la suite

Conseils et commissions

Conseils d’enfants, de jeunes « Un Conseil municipal des enfants, ou conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, est en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil…
Lire la suite

Les budgets participatifs

Un budget participatif est un budget public voté directement par les citoyens. Les citoyens proposent des projets, les citoyens votent plus ou moins pour ces projets, les projets les plus votés sont expertisés (contraintes de légalité, de faisabilité technique et sociale, de budget) et ceux qui sont validés sont réalisés. Ce budget participatif a lieu…
Lire la suite