1. GESTION ET DROIT DES COMMUNES
2. INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES LOCALES
3. COMPÉTENCES COMMUNALES
4. CAMPAGNE ET ÉLECTIONS MUNICIPALES
5. THÉORIES POLITIQUES
6. THÉORIES DE L’ORGANISATION
7. OUTILS
8. LIBRE PAROLE
1. GESTION ET DROIT DES COMMUNES
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Lois
- Droit administratif/ droit public/ droit commun
- Code des collectivités territoriales
- La Loi «démocratie de proximité» de 2002
- Loi NOTRe / Loi MAPTAM
- loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (2014)
- Clause de Compétence Générale
Conseil municipal
- composition (élus, maire, adjoints, …)
- pouvoirs et obligations du maire
- déroulement d’un conseil municipal
- Les arrêtés et délibérations
Commune
- Intercommunalité (la communauté d’agglomération, l’exécutif, le Conseil communautaire, Les élus communautaires, Le bureau communautaire, Les commissions de travail, Le Conseil de Développement, Les services (organigramme de direction))
- Compétences communales, intercommunales
- L’organisation et l’administration des collectivités territoriales (lois constitutionnelles; lois organiques, rubrique: territorialité, les différentes instances administratives)
- Les représentants de la commune dans divers organismes (commissions, conseils, comités…)
- Gérer une commune associée (la procédure de fusion de communes, la représentation des communes associées, loi Marcellin )
- Les questions parlementaires sur les communes et le conseil municipal (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/questions-parlementaires-sur-communes)
Budget municipal
- Finances des collectivités locales
- Analyse des budgets et fiscalités communales
- Ressources documentaires (ex: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commune )
2. INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES LOCALES
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Budgets participatifs
Consultations
- Référendum local
- Consultation locale
Conseils
- Conseil de jeunes
- Conseil de quartier
- Conseil citoyen
Auto-saisine, table ronde, compte-rendus des conseils communautaires
Autres outils de démocratie participative
- Conseil économique et social,
- Conseil de Développement,
- La Commission Consultative des Services publics
La démocratie directe à…
Paris
- Les budgets participatifs
Saillans
- Groupes action projet (GAP)
- Commissions participatives (de Saillans)
- Observatoire de la participation (mission, présentation, Saillans)
Grenoble
Rennes
Dijon
3. COMPÉTENCES COMMUNALES
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POLICE
- police municipale
- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
- contrat local de sécurité
JEUNESSE
- Écoles maternelles, primaires
- ATSEM
- cantines scolaires
- transports scolaires
- garderies
- accueil de loisirs
- temps d’accueil péri-scolaire
- Regroupement Pédagogique Intercommunal
IMMOBILIER
- EPF – Établissement Public Foncier
- PLU
SOCIAL
- Développement social
- Éducation politique populaire
ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE
- Économie collaborative
- Économie symbiotique
- Économie circulaire
- Économie de l’intelligence du vivant
- Permaculture
- Agroécologie
- Économie de l’usage (et non de la possession)
- Économie sociale et solidaire (ESS)
- Tiers lieux, écovillages, écolieux
- Changement de paradigme
- La carte de France des alternatives écologiques et sociales (https://www.bastamag.net/La-carte-de-France-des-alternatives-ecologiques-et-sociales
- Alternatives
- Plateforme Web des Alternatives (bus sémantique)
4. CAMPAGNE ET ÉLECTIONS MUNICIPALES
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Cadre légal
- Lois des élections et des campagnes
Faire une campagne municipale participative
- Recrutement de la liste
- Valeurs d’une liste participative
- Méthodes de décision démocratique
- Programme ou pas programme ?
- Animation démocratique
- Réunion participative (méthode et déroulement)
- Actions locales : porteurs de parole, forum ouvert, réunions publiques
- Coordination
- Communication
- Stratégie
- Vision collective
- La décision
- Retour d’expériences
- Partage d’outils, de savoirs et de méthodes
- Inscription et présentation des listes participatives (raison d’être, coordonnées, personnes à contacter, agenda)
- Inscription des Assemblées de proximité, groupes locaux, tables de quartiers, cercles d’habitants qui oeuvrent au réveil citoyen dans leur bassin de vie par tous les moyens possibles, indépendamment du calendrier électoral et sans nécessairement passer par les urnes.
- Inscription des Assemblées locales à visée élective, constituées à l’approche d’un scrutin dans l’objectif d’attribuer le « label Démocratie » à un.e ou plusieurs candidat.e.s, et couvrant l’échelle géographique du scrutin visé. Elles peuvent naître indépendamment de groupes locaux pré-existants sur le territoire concerné, comme en être le prolongement naturel.
- Mobiliser les habitants de sa commune
- Créer une assemblée locale
- Animer une réunion participative
- Instaurer une gouvernance partagée
- Se former à la gestion municipale et aux outils participatifs
5. THÉORIES POLITIQUES
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Municipalismes
- Municipalismes
- Confédéralisme municipal
- Bookchin
- municipalisme en Europe
- municipalisme dans le monde
- Municipalismes
DÉMOCRATIE (histoire, exemples, institutions)
- Types de démocratie
- Démocratie directe
- Démocratie participative
- Démocratie coopérative (P. Clément)
- Démocratie délibérative (David van Reybrouck)
- Démocratie continue (D. Rousseau)
- Démocratie liquide
- Démocratie d’interpellation
- Les principaux théoriciens de la démocratie
- directe, participative, délibérative, continue, coopérative, Y. Sintomer, L. Blondiaux, E. Chouard, P. Ronsanvallon, P. Clément..
- Les principaux praticiens de la démocratie participative
- (J. Spiegel (Kingersheim, 68) ; J-F. Caron (Loos-en-Gohelle, 62) ; Y. Lubraneski (Molières, 91) , V. Beillard (Saillans 26), MENSCH Jean-Claude (Ungersheim, 68)
- Les assemblées communales, les communes libres
- la commune de Paris (histoire), la Commune de Toulouse (histoire)
- Les villes et villages autogérés
- Jansiac, Longo Mai, Caracole de Suc, La Roya, Espérance, Frayssinous, La Vallette, Lézan, Uli Alto, Tordères, Eourres, Trémargat, Vandoncourt
- Expérimentations démocratiques
- laprimaire (EP),
- ma voix (EL),
- démocratie réelle (EE+EL),
- tirage au sort d’une liste municipale à Cognin (73) en 2014,
- des élus tirés au sort à Saint-André-de-Valarborgne en 2014,
- liste participative à Saillans en 2014) Tas d’un CESEL à Pessac en 2015)
- Types de démocratie
6. THÉORIES DE L’ORGANISATION
Faire un article synthèse…
Types d’organisation humaine
- stigmergie (gouvernance collaborative)
- sociocratie
- holacratie
- démocraties (élective, directe etc)
- tyrannie, monarchie, empire, pyramides hiérarchiques
- bureaucratie
- oligarchie
7. OUTILS
Faire un article synthèse…
Civic techs
- monde du libre et de l’open source et innovations démocratiques
- plateformes : Consul, Decidim, DemocracyOS, Solucracy, etc
Outils collaboratifs
- la gamme Framasoft
- la gamme OpenOffice
- la gamme Google
- certes heuristiques
- diagrammes
- diaporamas
- ex: texte collaboratif avec codeshare, framapad, google doc
Outils de prise de décision
- gestion par consentement (GPC)
Outils d’intelligence collective
- Gouvernance partagée (modèle coopératif)
Outils de communication / médiation / facilitation
- Communication
- Communication non violente (CNV)
- Médiation
- Facilitation
- Communication
8. LIBRE PAROLE
Pour la démocratie directe
Contre la démocratie directe
Fictions, humour, délire
Principes d’écriture :
- Recruter les meilleurs auteurs spécialistes, connus, ayant des blogs / sites
- Citer un maximum de sources géniales, que de la qualité : fournir à la fin de chaque article une BIBLIO + WEBOGRAPHIE
- Illustrer ! faire des articles avec des cartes heuristiques, de l’infographie, de la créativité audio-visuelle
- Associer un auteur sérieux (raison, argumentation, logique) et un auteur créatif (imagination, émotion)