Un budget participatif est un budget public voté directement par les citoyens. Les citoyens proposent des projets, les citoyens votent plus ou moins pour ces projets, les projets les plus votés sont expertisés (contraintes de légalité, de faisabilité technique et sociale, de budget) et ceux qui sont validés sont réalisés. Ce budget participatif a lieu […]
I. LA POLITIQUE LOCALE LES INSTITUTIONS LOCALES Les collectivités territoriales La commune et l’exécutif municipal Les partenaires de la commune Les finances locales LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES LOCALES Les budgets participatifs Les consultations locales Les conseils et les commissions municipales LES COMPÉTENCES COMMUNALES Économie / Écologie Social Jeunesse Police Domaine public et usage du territoire Culture
Budget local Ressources la fiscalité (environ 50%) les impôts locaux directs et indirects sur l’habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle…) les dotations et subventions de l’État (environ 30%) la dotation générale de fonctionnement (DGF) les dotations d’équipement divers dégrèvements et transferts d’impôts les recettes provenant des services locaux (10%) lignes de bus alimentation en eau collecte
Les partenaires du Maire le préfet et le sous-préfet, représentants de l’État au niveau local (aide et conseils aux collectivités, contrôle de légalité et contrôle budgétaire, répartition des dotations et subventions de l’État [préfet]…) ; le receveur municipal, comptable public des comptes de la commune; le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie selon
Le Mémento du Maire nouvellement élu, produit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, fournit des informations détaillées. Le Conseil Municipal Le conseil municipal Le conseil municipal résulte de l’élection municipale au suffrage universel direct et représente les habitants de la commune. « Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal
Avant de tracer les grandes lignes de ce thème compliqué, rappelons qu’il n’est pas nécessaire que 100% des citoyen-ne-s connaissent le droit public dans le détail. Le peuple est souverain, il est commanditaire des politiques publiques notamment communales, mais il n’a pas à en être expert : chaque mairie a ses employés pour gérer la technicité
Les collectivités territoriales, les communes et intercommunalités Read More »
LES INSTITUTIONS LOCALES LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES LOCALES COMPÉTENCES COMMUNALES CAMPAGNE ET ÉLECTIONS MUNICIPALES
THÉORIES POLITIQUES EXPÉRIMENTATIONS DÉMOCRATIQUES OUTILS NUMÉRIQUES ET COLLABORATIFS COMMUNICATION ET INTELLIGENCE COLLECTIVE
L’action politique des citoyen-ne-s au niveau communal nécessite que chacun développe des savoir-faire et des savoir-êtres, et que certain-e-s citoyen-ne-s sachent prendre des rôles utiles au collectif. Les élites font Sciences Po ou l’Ecole Nationale d’Administration. Les citoyen-ne-s doivent eux aussi se former pour exercer pleinement leurs droits ! Intelligence collective « L’intelligence collective désigne les capacités cognitives d’une communauté résultant des interactions multiples
Les nouvelles technologies civiques Les nouvelles technologies au service de l’intérêt général Les nouvelles technologies ont fait une entrée en force dans nos sociétés, elles changent nos manières de communiquer, travailler, nous informer, nous divertir, décider… et de nous gouverner. Elles permettent dorénavant de se rassembler, débattre, décider, voter, publier, gérer. La société en réseau ne