La démocratie est un régime politique où le peuple est souverain où chaque personne reconnue citoyenne est dotée d’un droit à gouverner la société, à participer au pouvoir politique, à la loi, aux institutions publiques. Types de régimes politiques On peut classer les sociétés humaines selon le type de régime politique qui les organise. Un […]
Les humains qui décident de s’organiser pour coopérer doivent se donner une règle, une forme de gouvernance. Les citoyens agissants peuvent adopter de multiples configurations, suivant les contextes et les volontés : Taylorisme, fordisme, bureaucratie De nombreux systèmes d’organisation sont verticaux : des pyramides de pouvoir où l’initiative part du sommet et descend d’étage hiérarchique
Référendum local « Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité (par exemple, l’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants). Les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Conseils d’enfants, de jeunes « Un Conseil municipal des enfants, ou conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, est en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil
Un budget participatif est un budget public voté directement par les citoyens. Les citoyens proposent des projets, les citoyens votent plus ou moins pour ces projets, les projets les plus votés sont expertisés (contraintes de légalité, de faisabilité technique et sociale, de budget) et ceux qui sont validés sont réalisés. Ce budget participatif a lieu
I. LA POLITIQUE LOCALE LES INSTITUTIONS LOCALES Les collectivités territoriales La commune et l’exécutif municipal Les partenaires de la commune Les finances locales LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES LOCALES Les budgets participatifs Les consultations locales Les conseils et les commissions municipales LES COMPÉTENCES COMMUNALES Économie / Écologie Social Jeunesse Police Domaine public et usage du territoire Culture
Budget local Ressources la fiscalité (environ 50%) les impôts locaux directs et indirects sur l’habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle…) les dotations et subventions de l’État (environ 30%) la dotation générale de fonctionnement (DGF) les dotations d’équipement divers dégrèvements et transferts d’impôts les recettes provenant des services locaux (10%) lignes de bus alimentation en eau collecte
Les partenaires du Maire le préfet et le sous-préfet, représentants de l’État au niveau local (aide et conseils aux collectivités, contrôle de légalité et contrôle budgétaire, répartition des dotations et subventions de l’État [préfet]…) ; le receveur municipal, comptable public des comptes de la commune; le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie selon
Le Mémento du Maire nouvellement élu, produit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, fournit des informations détaillées. Le Conseil Municipal Le conseil municipal Le conseil municipal résulte de l’élection municipale au suffrage universel direct et représente les habitants de la commune. « Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal
Avant de tracer les grandes lignes de ce thème compliqué, rappelons qu’il n’est pas nécessaire que 100% des citoyen-ne-s connaissent le droit public dans le détail. Le peuple est souverain, il est commanditaire des politiques publiques notamment communales, mais il n’a pas à en être expert : chaque mairie a ses employés pour gérer la technicité
Les collectivités territoriales, les communes et intercommunalités Lire la suite »