Un budget participatif est un budget public voté directement par les citoyens.
Les citoyens proposent des projets, les citoyens votent plus ou moins pour ces projets, les projets les plus votés sont expertisés (contraintes de légalité, de faisabilité technique et sociale, de budget) et ceux qui sont validés sont réalisés.
Ce budget participatif a lieu tous les ans.
Les citoyens sont donc directement souverains et commanditaires de l’action publique. C’est bien normal puisque 1/ c’est eux qui payent et 2/ c’est aussi pour eux qu’est faite l’action publique !
Cette formule remplace avantageusement les budgets classiques, où un-e élu-e et son équipe, pour leur compte ou celui d’un parti, ont tout le contrôle sur les budgets publics, sans aucune interaction avec la population.
Historique mondial
Le premier budget participatif est l’oeuvre du Parti des travailleurs en 1990 à Porto Alegre au Brésil. Il a pour but de contribuer à une meilleure redistribution des richesses et à une meilleure justice sociale dans ce pays très inégalitaire, tout en éliminant les possibilités de fraude et de corruption des décideurs.
La formule s’est ensuite répandue à travers le monde, se dépolitisant, se repolitisant. On a aujourd’hui des budgets participatifs sur tous les continents, surtout dans les villes et villages (4 communes en Tunisie ont des budgets participatifs, par exemple). Suivant les définitions, il y en aurait entre 1269 et 2778 budgets participatifs actuellement dans le monde.
Panorama français
En France les budgets participatifs se développent d’abord dans les villes communistes (Saint-Denis, Bobigny, Morsang-sur-Orge) dans les années 1990-2000, fortement inspirées de Porto Alegre.
La ville de Grigny (Rhône) de 2004 à 2014 eut un budget participatif qui se monta jusqu’à 25% du budget total.
Des Régions, Poitou-Charentes de 2005 à 2012 puis Nord-Pas-de-Calais ont mis en oeuvre les Budgets Participatifs des Lycées, confiant aux lycéens dans les 100 000€.
Depuis les municipales 2014, de nombreuses villes ont mis 5% de leur budget de fonctionnement en mode budget participatif : Metz, Montreuil, Grenoble, Rennes, Dijon, Paris…
Des Départements, des Intercommunalités, peuvent aussi se lancer.
Dans cette vidéo, Antoine Bézard l’auteur de l’excellent site lesbudgetsparticipatifs.fr expose à l’Assemblée nationale la situation en France en avril 2017 :
Description et fonctionnement
« Généralement, on organise le budget participatif en cinq phases et modes de participation :
- définition des règles du jeu (à travers le montant du budget et le règlement)
- collecte des idées de projets
- analyse technique des projets par les services techniques de l’administration locale pour vérifier la faisabilité, la légalité et le chiffrage
- vote des projets prioritaires
- mise en œuvre des projets (rédaction du cahier des charges, travaux, inauguration, etc.) » ( Source )